France – Services de transport routier public – Contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du réseau de transports publics de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre

Un contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du réseau de transports publics de la CANGT est susceptible d'être conclu, si l'organe délibérant de la CANGT le décide, en vue de débuter à compter du 1er juin 2028. Le territoire de la CANGT, situé en région Guadeloupe, compte environ 58 000 habitants avec une densité de 179 hab/km² et comprend les cinq communes suivantes : Anse-Bertrand, Le Moule, Morne-à-l'Eau, Petit-Canal et Port-Louis. A ce jour, la CANGT, autorité organisatrice de la mobilité, exerce sa compétence mobilité au moyen de plusieurs contrats : - Un contrat de concession comprenant les lignes régulières de transport en commun U1 à U10 (lignes U6 et U9 ont été fusionnées en 2025) ainsi que la ligne La Moulinette pour un total annuel d'environ 663 000 km commerciaux parcourus. Une onzième ligne va être mise en place d'ici la fin de l'année 2026. - Des marchés publics de transports scolaires : 7 marchés comportant entre 1 et 6 lots qui arrivent à échéance en juillet et août 2028 et juillet 2030. Ces marchés représentent 27 circuits et 65 itinéraires représentant un total de 386 202,30 km par an. La CANGT envisage donc de procéder au renouvellement de la DSP à compter du 1er juin 2028 qui comprendra : - des lignes régulières de transport en commun. A noter que le réseau tel qu'il existe actuellement est susceptible d'évoluer afin d'être optimisé ; - si cela s'avère pertinent, des itinéraires scolaires ; - éventuellement, un service de transport à la demande, si un tel service permet de compléter utilement le réseau de transport régulier. Les missions sont susceptibles de comprendre, outre l'exploitation des lignes de transport confiées, la fourniture de l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à l'exploitation, la production et commercialisation des services, la gestion de la relation Clients, l'organisation du réseau de vente des titres de transport et le contrôle des titres de transport.

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Un contrat de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation et la gestion du réseau de transports publics de la communauté d’agglomération Nord Grande Terre (CANGT) est susceptible d’être conclu, si l’organe délibérant de la CANGT le décide,