Fourniture, livraison et gestion des titres restaurants sous forme de cartes de paiement à puce rachargeable pour la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

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Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé de la manière suivante : - Toute la durée de validité de l'accord-cadre : 3 000 000 €H.T. maximum de commande. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 28 mai 2026, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève le 31 mars 2030, avec la précision suivante : l’acheteur public pourra émettre des bons de commande relatifs à l’émission de titres restaurant jusqu’au 31 décembre 2029 et ce, pour les titres valables règlementairement sur l’année civile de 2029. Les mois de janvier et février 2030 permettront aux bénéficiaires d’utiliser leurs titres restaurants 2029 toujours valables selon la règlementation, et en mars 2030, si besoin est, de demander au titulaire de faire l’échange des titres périmés. Les titres restaurant valables sur l’année civile de 2030 ne rentrent donc pas dans le périmètre du présent accord-cadre. La durée de l’accord-cadre est ainsi de 46 mois. L'estimation en euros hors taxe indiquée ci-dessous correspond au montant estimé de la valeur faciale et des quantités annuelles estimées des titres restaurant.