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Marché réservé art. L2113-13 - Prestations de collecte et de gestion des mégots sur une partie du territoire de Bordeaux Métropole

Date limite4 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 72 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne les prestations de collecte et de gestion des mégots sur une partie du territoire de Bordeaux Métropole. Le marché fonctionnera sous forme d'accord-cadre avec bons de commande, chaque lot attribué séparément selon des prix unitaires.

#waste management#cigarette butts#reserved procurement#bordeaux#environmental services#framework agreement
Profil entreprise

Marché réservé destiné aux entreprises adaptées, ateliers protégés ou organismes d'emploi de personnes handicapées selon la législation française.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être éligibles aux marchés réservés en vertu de l'article L2113-13. Ils doivent justifier d'une capacité en collecte, tri et gestion des déchets, avec expérience en conformité environnementale et logistique.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne les prestations de collecte et de gestion des mégots sur une partie du territoire de Bordeaux Métropole. Le marché fonctionnera sous forme d'accord-cadre avec bons de commande, chaque lot attribué séparément selon des prix unitaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être éligibles aux marchés réservés en vertu de l'article L2113-13. Ils doivent justifier d'une capacité en collecte, tri et gestion des déchets, avec expérience en conformité environnementale et logistique.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Marché réservé destiné aux entreprises adaptées, ateliers protégés ou organismes d'emploi de personnes handicapées selon la législation française.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Bordeaux Métropole.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 3 000 000 EUR.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché réservé - Prestations de collecte et de gestion des mégots sur une partie du territoire de Bordeaux Métropole

Acheteur
Bordeaux Métropole
Identifiant acheteur: 80187·BOST Christine
Esplanade Charles de Gaulle, 33045, Bordeaux
0556998484dacp@bordeaux-metropole.frhttp://www.bordeaux-metropole.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
Identifiant acheteur: 9F93FA34-9A78-EF08-D76FE10E92737FAD
9 Rue Tastet, 33063, Bordeaux
0556993800greffe.ta-bordeaux@juradm.frhttp://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 9F93FA0D-A12E-D991-783AC66B12F31CFF
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
CCIRA de Bordeaux
Identifiant acheteur: 9F93FA47-9A21-D4B8-1B9343C9CC1D703F
Dreets Nouvelle-Aquitaine, 33090, Bordeaux
0554689956dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Autre organisation
Tribunal administratif de Bordeaux
Identifiant acheteur: 9F93FA7A-9736-B1FB-E9D465D6944C208C
9 Rue Tastet, 33063, Bordeaux
0556993800greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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