Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance santé
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur le renouvellement des conventions d'assurance santé complémentaire pour le Conseil Départemental du Nord, à compter du 1er janvier 2027. Le marché couvre l'assurance santé (lot 2) pour une durée de 72 mois avec possibilité de reconduction annuelle pour motifs d'intérêt général.
Les sociétés d'assurance santé ou mutuelles autorisées à proposer des régimes d'assurance complémentaire en France doivent soumissionner. L'expérience avérée en matière de couverture santé collective est requise.
Les fournisseurs doivent être des assureurs santé agréés capables d'offrir une couverture de protection sociale complémentaire. Ils doivent respecter les règles de la commande publique française selon le décret 2011-1474 et justifier de capacités financières et opérationnelles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur le renouvellement des conventions d'assurance santé complémentaire pour le Conseil Départemental du Nord, à compter du 1er janvier 2027. Le marché couvre l'assurance santé (lot 2) pour une durée de 72 mois avec possibilité de reconduction annuelle pour motifs d'intérêt général.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs santé agréés capables d'offrir une couverture de protection sociale complémentaire. Ils doivent respecter les règles de la commande publique française selon le décret 2011-1474 et justifier de capacités financières et opérationnelles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance santé ou mutuelles autorisées à proposer des régimes d'assurance complémentaire en France doivent soumissionner. L'expérience avérée en matière de couverture santé collective est requise.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil Départemental du Nord.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 27 avril 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 42 000 000 EUR.
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 2 assurance santé. Le lot 1 prévoyance sera lancé ultérieurement. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance santé
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 2 assurance santé. Le lot 1 prévoyance sera lancé ultérieurement. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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