Fourniture de denrées alimentaires brutes pour la préparation des repas et goûters dans les structures d'accueil Petite Enfance

Documents non listés

Le marché est un accord-cadre de fournitures, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 310 000 Euros HT conformément aux articles R.2162-1, R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter du 27 avril 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.