Prestations de déménagement en vue de l'extension et réhabilitation du Lycée Félix ESCLANGON à MANOSQUE (04)
Date limite4 mai 2026 à 14:00Clôturé il y a 10 jours
Résumé IA
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accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur 4 ans de de 300 000 euro(s) HT
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Identifiant acheteur:CEC7E2C8-E3CB-9564-D79A206123BCEF98·Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Prestations de déménagement en vue de l'extension et réhabilitation du Lycée Félix ESCLANGON à MANOSQUE (04)
accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur 4 ans de de 300 000 euro(s) HT