Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil des Citoyens Français Itinérants, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold.
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la délégation de service public pour la gestion d'une aire d'accueil des citoyens français itinérants à Saint-Avold. Le délégataire assurera l'enregistrement des résidents, la gestion administrative, la perception des redevances, l'entretien du site et la coordination avec les services publics et autorités locales.
Ce contrat convient aux gestionnaires d'équipements ou prestataires de services sociaux expérimentés en délégation de service public, gestion administrative et médiation communautaire.
Le délégataire doit gérer l'accueil et l'enregistrement, l'administration financière, la perception des droits, le nettoyage et la maintenance, ainsi que les relations avec les services publics. Il supporte les risques d'occupation et d'impayés, et se rémunère principalement via les redevances des usagers, avec subventions d'État et contributions annuelles possibles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la délégation de service public pour la gestion d'une aire d'accueil des citoyens français itinérants à Saint-Avold. Le délégataire assurera l'enregistrement des résidents, la gestion administrative, la perception des redevances, l'entretien du site et la coordination avec les services publics et autorités locales.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le délégataire doit gérer l'accueil et l'enregistrement, l'administration financière, la perception des droits, le nettoyage et la maintenance, ainsi que les relations avec les services publics. Il supporte les risques d'occupation et d'impayés, et se rémunère principalement via les redevances des usagers, avec subventions d'État et contributions annuelles possibles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Ce contrat convient aux gestionnaires d'équipements ou prestataires de services sociaux expérimentés en délégation de service public, gestion administrative et médiation communautaire.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CA Saint Avold Synergie.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 720 000 EUR.
Périmètre des prestations confiées au délégataire : - Accueil et enregistrement des résidents, information et médiation - Gestion administrative, comptable et financière du site - Perception des droits de stationnement et des redevances de consommation de fluides - Nettoyage, entretien courant et maintenance des équipements - Veille à la continuité du service public et à l'égalité des usagers - Relation avec les services sociaux, la police, les associations et l'Éducation nationale Conditions économiques du contrat : Le délégataire se rémunère à titre principal sur les redevances perçues auprès des usagers. Une subvention ALT encadrée par les services de l'Etat peut également être versée au délégataire. Il supporte le risque lié aux fluctuations du taux d'occupation et aux impayés. La CASAS peut verser au délégataire une contribution forfaitaire annuelle définie contractuellement en fonction du résultat d'exploitation. Cette contribution ne saurait garantir l'équilibre d'exploitation du délégataire. L'infrastructure (bâtiments, équipements fixes et réseaux) reste propriété de la CASAS, qui en assure les grosses réparations. Le délégataire est responsable de la maintenance courante. Le détail des obligations respectives des parties figure dans le cahier des charges de la consultation.
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'AIRE d'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE SAINT-AVOLD
Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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