Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets, ainsi que la mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées). Le marché est composite, combinant des prestations à prix unitaires dans la limite de 320 000 euros HT par lot et un accord-cadre pour commandes ultérieures.
Entreprises spécialisées en gestion des déchets et services environnementaux disposant de capacités opérationnelles régionales ou nationales. Les candidats doivent être des opérateurs économiques établis, en mesure de fournir des solutions complètes de gestion des déchets.
Les fournisseurs doivent être des opérateurs qualifiés en gestion des déchets, capables d'assurer l'enlèvement, le transport et le traitement sur l'ensemble de la région. Ils doivent respecter la réglementation de la commande publique française et justifier de capacités adaptées aux volumes et zones de service.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets, ainsi que la mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées). Le marché est composite, combinant des prestations à prix unitaires dans la limite de 320 000 euros HT par lot et un accord-cadre pour commandes ultérieures.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des opérateurs qualifiés en gestion des déchets, capables d'assurer l'enlèvement, le transport et le traitement sur l'ensemble de la région. Ils doivent respecter la réglementation de la commande publique française et justifier de capacités adaptées aux volumes et zones de service.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises spécialisées en gestion des déchets et services environnementaux disposant de capacités opérationnelles régionales ou nationales. Les candidats doivent être des opérateurs économiques établis, en mesure de fournir des solutions complètes de gestion des déchets.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 11 mai 2026.
La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations, identifiés au Bordereau de prix unitaire, dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 320 000 euro(s) HT pour chacun des lots. - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique
Enlèvement, transport, traitement des déchets non recyclables et mise à disposition de contenants
Les déchets concernés sont notamment : déchets industriels banals (DIB) (ordures ménagères résiduelles, déchets humides non valorisables non dangereux, exempts de matières valorisables), encombrants, gravats et déchets inertes
Enlèvement, transport, traitement des déchets recyclables et mise à disposition de contenants
Les déchets concernés sont notamment : Papier, carton, bois (par exemple palette, planche ou autres), plastiques, métaux, petites ferrailles, canettes, verre et déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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