Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des prestations de réinsertion sociale et professionnelle destinées aux personnes durablement exclues de l'emploi, soutenues par des activités d'entretien d'espaces publics à Arras. La ville poursuit une politique d'achats socialement responsables favorisant l'insertion professionnelle.
Seules les structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes respectant le seuil de 50 % de travailleurs défavorisés peuvent candidater à ce marché réservé.
Les candidats doivent être des structures d'insertion par l'activité économique employant au minimum 50 % de travailleurs en situation de handicap ou de précarité, conformément à l'article L.5132-4 du code du travail. Les prestations sont rémunérées selon des prix forfaitaires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des prestations de réinsertion sociale et professionnelle destinées aux personnes durablement exclues de l'emploi, soutenues par des activités d'entretien d'espaces publics à Arras. La ville poursuit une politique d'achats socialement responsables favorisant l'insertion professionnelle.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des structures d'insertion par l'activité économique employant au minimum 50 % de travailleurs en situation de handicap ou de précarité, conformément à l'article L.5132-4 du code du travail. Les prestations sont rémunérées selon des prix forfaitaires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seules les structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes respectant le seuil de 50 % de travailleurs défavorisés peuvent candidater à ce marché réservé.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est MAIRIE ARRAS.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 5 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 480 000 EUR.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras En application de L2113-13 Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Dans le cadre de sa politique d'achats socialement responsables, la ville d'Arras souhaite user de sa commande publique pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. A ce titre, le présent marché public a pour objet des services de réinsertion sociale et professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville d'Arras confie aux candidats retenus des prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec, pour activités supports des prestations d'insertion, des opérations d'entretien d'espaces publics de la ville d'Arras mentionnées à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras En application de L2113-13 Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Dans le cadre de sa politique d'achats socialement responsables, la ville d'Arras souhaite user de sa commande publique pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. A ce titre, le présent marché public a pour objet des services de réinsertion sociale et professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville d'Arras confie aux candidats retenus des prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec, pour activités supports des prestations d'insertion, des opérations d'entretien d'espaces publics de la ville d'Arras mentionnées à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…