Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité

Date limite27 avril 2026 à 10:00Clôturé il y a 17 jours

Résumé IA

Génération du résumé…

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la SEM SEDEV et des services associés à cette fourniture. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 / 1er alinéa du code de la commande publique, l'Entité Adjudicatrice retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le nombre de Soumissionnaires admis n'est pas limité Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des Titulaires de l'Accord cadre. La première mise en concurrence interviendra suite à la notification de l'Accord cadre

Acheteur
SEM SEDEV
Identifiant acheteur: 52926·THELENE Laurent
Cours G. Rhoner, 05560, Vars Les Claux
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 37ECCB95-02C6-5FBE-3E05CE9A1BF64B5B
22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 37ECCB76-A492-FE50-C633D72559816503
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Identifiant acheteur: 37ECCBA4-BB0A-0ADF-2B1B8EE3B376EAEC·Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat Général pour les affaires Générales, Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral), 13282, Marseille
Autre organisation
Tribunal judiciaire de Gap
Identifiant acheteur: 37ECCBCC-D324-B4D3-20CB36625783E556
Palais de Justice, 5007, Gap