NOTATION FINANCIERE D'ILE-DE-FRANCE MOBILITES ET SUIVI DE LA NOTATION

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 2 attributaires maximum sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, et exécuté par l’émission de bons de commande tel qu’indiqué aux articles R.2162-2 à R.2162-6 du code de la commande publique. S’agissant de la mission de notation financière de l’établissement (ligne n°1 du BPU) et des missions de notation du programme EMTN (ligne n°2.2 du BPU) et du programme de NeuCP (ligne n° 2.1 du BPU), les deux Titulaires de l’accord-cadre seront systématiquement sollicités pour réaliser les prestations attendues par l’Acheteur et décrites à l’article 1.3 a) et b) du CCP. S’agissant de la mission de notation des émissions obligataires (prestations décrites au 1.3 c) du CCP, l’attribution des bons de commande s’effectuera selon les dispositions de l’article 24.2 du CCP. Le mode de dévolution des bons de commande s’effectuera selon la méthode du « tour de rôle ». Si le nombre d’offres reçues est inférieur à deux (2), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché au candidat disponible, même si leur nombre est inférieur à deux.

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Le présent accord-cadre a pour objet un service de notation financière d’Île-de-France Mobilités et un suivi de cette notation. Les prestations attendues sont : - la notation court terme et long terme d’Île-de-France Mobilités en tant qu’émetteur sur le marché obligataire, ainsi que le suivi de cette notation durant la durée du marché, - la notation du programme de titres à court terme (programme de titres négociables à court terme), ainsi que le suivi de cette notation pendant la durée du marché, - la notation du programme de titres à long et moyen terme (programme EMTN), ainsi que le suivi de cette notation sur la durée du marché, - la notation des émissions obligataires à la demande d’Île-de-France Mobilités.