REALISATION D'ENQUETES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET D'ENQUETES DE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) SUR LE PATRIMOINE DE LA SA LES RESIDENCES
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation des données des enquêtes biennales sur l'Occupation du Parc Social (OPS) et le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) auprès des locataires sur l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande successifs.
Le prestataire doit être un bureau d'études, une agence de sondage ou une entreprise d'analyse de données ayant une expérience avérée dans les études de logement social et enquêtes auprès de locataires en France.
Le fournisseur doit justifier d'une expertise confirmée en réalisation d'enquêtes de grande ampleur auprès de locataires, en méthodologies de collecte et d'analyse de données. Une connaissance du cadre réglementaire du logement social et de la législation SLS est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation des données des enquêtes biennales sur l'Occupation du Parc Social (OPS) et le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) auprès des locataires sur l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande successifs.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le fournisseur doit justifier d'une expertise confirmée en réalisation d'enquêtes de grande ampleur auprès de locataires, en méthodologies de collecte et d'analyse de données. Une connaissance du cadre réglementaire du logement social et de la législation SLS est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Le prestataire doit être un bureau d'études, une agence de sondage ou une entreprise d'analyse de données ayant une expérience avérée dans les études de logement social et enquêtes auprès de locataires en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 360 000 EUR.
La présente consultation a pour objet la réalisation et l'exploitation des données de l'enquête biennale sur l'Occupation du Parc Social (OPS) et de l'enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) auprès des locataires concernés sur l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins. S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
REALISATION D'ENQUETES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET D'ENQUETES DE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) SUR LE PATRIMOINE DE LA SA LES RESIDENCES
La présente consultation a pour objet la réalisation et l'exploitation des données de l'enquête biennale sur l'Occupation du Parc Social (OPS) et de l'enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) auprès des locataires concernés sur l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins. S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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