26V0020AOO-CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OU EN ÉTAT DE DIVAGATION SAINS, BLESSÉS OU DANGEREUX SUR LA VILLE DE TOULOUSE

Date limite7 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 69 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la capture et le transport d'animaux errants, en divagation ou dangereux (sains, blessés ou nuisibles) sur le territoire de la Ville de Toulouse. Les prestations incluent les interventions de capture à la demande, la mise en sécurité des animaux et leur transport vers la fourrière municipale. Le contrat fonctionne sur la base de tarifs forfaitaires.

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Profil entreprise

Les entreprises spécialisées dans la capture et la gestion des animaux errants avec une expérience reconnue en santé publique et bien-être animal sont habilitées à soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent démontrer leur capacité à intervenir en astreinte, posséder les moyens humains et matériels appropriés pour la capture et la sécurisation des animaux, et respecter les délais et conditions de traçabilité définis au cahier des charges.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la capture et le transport d'animaux errants, en divagation ou dangereux (sains, blessés ou nuisibles) sur le territoire de la Ville de Toulouse. Les prestations incluent les interventions de capture à la demande, la mise en sécurité des animaux et leur transport vers la fourrière municipale. Le contrat fonctionne sur la base de tarifs forfaitaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent démontrer leur capacité à intervenir en astreinte, posséder les moyens humains et matériels appropriés pour la capture et la sécurisation des animaux, et respecter les délais et conditions de traçabilité définis au cahier des charges.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises spécialisées dans la capture et la gestion des animaux errants avec une expérience reconnue en santé publique et bien-être animal sont habilitées à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ville de Toulouse.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 7 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 384 000 EUR.

En application des articles L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou dangereux. Le présent marché a pour objet exclusif la capture d'animaux errants ou en état de divagation, sains , blessés ou dangereux, sur le territoire de la Ville de Toulouse. Les prestations comprennent : Les interventions de capture à la demande de la collectivité ou des services habilités ; La mise en sécurité des animaux capturés ; Leur transport vers la structure de fourrière désignée par la collectivité. Les modalités d'astreinte, les délais d'intervention, les moyens humains et matériels ainsi que les conditions de traçabilité sont définis au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Acheteur
Ville de Toulouse
Identifiant acheteur: 57040·MOUDENC Jean-Luc
Direction de la commande publique, 31100, Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 08189B27-E595-D07F-DA8F4C4BBBD46B2E
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 08189AE0-AF4E-7A97-4E1A7F7E8E34DD5D
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 08189B39-EDDC-CA8B-ABE1EACA22CFC2DA
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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