Prestation pour les élections des représentants du personnel par vote électronique

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de vote électronique pour les élections des représentants du personnel. Creusalis, office public de l'habitat de la Creuse, recherche un prestataire qualifié pour organiser et gérer les procédures de scrutin électronique sécurisé pour les élections des représentants des salariés.

Le fournisseur doit justifier d'une expertise en systèmes de vote électronique, assurer la conformité avec le droit du travail français et les réglementations de protection des données, et proposer une infrastructure de vote sécurisée et traçable.

Une entreprise spécialisée dans les solutions de vote électronique, les services de gestion électorale ou les plateformes de scrutin numérique sécurisé, ayant une expérience avérée en élections professionnelles et en conformité réglementaire française.

L'acheteur est Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse.

Les soumissions se terminent le 12 mai 2026.