MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)

Date limite11 mai 2026 à 14:00Clôturé il y a 10 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'assurance dommages aux biens du patrimoine mobilier et immobilier de Rouen Habitat, incluant les biens en propriété, confiés ou en location. Le marché est attribué par procédure avec négociation en raison de circonstances particulières liées au montage juridique et financier. Le processus comprend deux phases : sélection des candidats, puis soumission des offres.

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Profil entreprise

Les compagnies d'assurance expérimentées dans la couverture de portefeuilles immobiliers institutionnels, notamment pour les organismes de logement social public, doivent postuler. Une expertise démontrée en assurance immobilière du secteur public français est souhaitable.

Exigences clés

Les assureurs doivent être agréés pour proposer une couverture dommages aux biens. Ils doivent pouvoir assurer un portefeuille diversifié de biens immobiliers et mobiliers en propriété, en dépôt ou en location.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'assurance dommages aux biens du patrimoine mobilier et immobilier de Rouen Habitat, incluant les biens en propriété, confiés ou en location. Le marché est attribué par procédure avec négociation en raison de circonstances particulières liées au montage juridique et financier. Le processus comprend deux phases : sélection des candidats, puis soumission des offres.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les assureurs doivent être agréés pour proposer une couverture dommages aux biens. Ils doivent pouvoir assurer un portefeuille diversifié de biens immobiliers et mobiliers en propriété, en dépôt ou en location.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurance expérimentées dans la couverture de portefeuilles immobiliers institutionnels, notamment pour les organismes de logement social public, doivent postuler. Une expertise démontrée en assurance immobilière du secteur public français est souhaitable.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est OPH ROUEN HABITAT.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 11 mai 2026.

Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit : - Lot unique : Dommages aux biens Il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de : ROUEN HABITAT, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location. La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 "candidature"': l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 "offre": les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre

Acheteur
OPH ROUEN HABITAT
Identifiant acheteur: 38839724200016
5 place du Général de Gaulle, 76001, Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 17760005300025
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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