2026/004 - Fourniture et livraison de fournitures administratives, scolaires pour les services de SNA et des communes adhérentes au groupement de commandes

Date limite11 mai 2026 à 14:00Clôturé il y a 65 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture et la livraison de fournitures administratives et scolaires pour la Seine Normandie Agglomération et les communes adhérentes au groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande à prix unitaires sur la durée incluant les périodes de reconduction.

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Profil entreprise

Les entreprises spécialisées dans la fourniture de matériels administratifs et scolaires sont invitées à soumissionner. Les distributeurs établis ayant l'expérience du service aux collectivités locales et institutions scolaires sont privilégiés.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent pouvoir proposer une gamme complète de fournitures administratives et scolaires et respecter la réglementation française de la commande publique. La capacité à livrer sur plusieurs sites du groupement est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture et la livraison de fournitures administratives et scolaires pour la Seine Normandie Agglomération et les communes adhérentes au groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande à prix unitaires sur la durée incluant les périodes de reconduction.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent pouvoir proposer une gamme complète de fournitures administratives et scolaires et respecter la réglementation française de la commande publique. La capacité à livrer sur plusieurs sites du groupement est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises spécialisées dans la fourniture de matériels administratifs et scolaires sont invitées à soumissionner. Les distributeurs établis ayant l'expérience du service aux collectivités locales et institutions scolaires sont privilégiés.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Seine Normandie Agglomération.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 11 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 985 250 EUR.

Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, entre SNA, les communes membres du groupement de commande, les SIVOS, le CCAS de Vernon, le CIAS de SNA et l'Office de Tourisme Communautaire de SNA. Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs à l'achat de fournitures administratives, scolaire. SNA est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier l'accord cadre correspondant (accord cadre à bons de commande), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Acheteur
Seine Normandie Agglomération
Identifiant acheteur: 83165·DUCHE Frédéric
12 rue la mare à Jouy, 27120, Douains
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 3DF7F178-D02B-9C3B-7A8BC1156C718A78
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 3DF7F11D-E494-7000-2FFEB218CE8CD11A
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Seine Normandie Agglomération
Identifiant acheteur: 3DF7F145-93E7-2AB3-A19B397F61CC5DEA·Service Commande Publique
12 rue la mare à Jouy, 27120, Douains

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