Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de Réallon
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur le placement et la gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de Réallon. Le marché est structuré sous forme d'appel d'offres ouvert européen et divisé en huit lots distincts.
Entreprises d'assurance, courtiers en assurance ou groupements possédant une expertise confirmée dans la conception et la gestion de programmes d'assurance complets pour les collectivités territoriales.
Les fournisseurs doivent être des assureurs ou courtiers d'assurance autorisés à exercer en France. Les participants doivent respecter les règles de la commande publique européenne et justifier d'une expérience pertinente en gestion d'assurances municipales.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur le placement et la gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de Réallon. Le marché est structuré sous forme d'appel d'offres ouvert européen et divisé en huit lots distincts.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs ou courtiers d'assurance autorisés à exercer en France. Les participants doivent respecter les règles de la commande publique européenne et justifier d'une expérience pertinente en gestion d'assurances municipales.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises d'assurance, courtiers en assurance ou groupements possédant une expertise confirmée dans la conception et la gestion de programmes d'assurance complets pour les collectivités territoriales.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est MAIRIE DE REALLON.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 9 juin 2026.
Elle est organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché décomposé en huit lots
Dommages aux Biens de la Commune
Incendie et risques annexes. Évènements naturels. Dégâts par liquide. Bris de glace. Vol. Dommages électriques. Autres événements
Dommages aux biens des remontées mécaniques
Multiriques : incendies, explosions, risques spéciaux sur bâtiments et installations techniques des remontées mécaniques dont risques locatifs, sur installations technique des remontées mécaniques et transformateurs. Génie civil/ouvrages d'art et autres installations extérieures. Matériel, mobilier, marchandises et autres installations techniques. Tous risques y compris évènements naturels hors catastrophes naturelles. Rupture et coulage de cuves. Pertes indirectes. Dommages électriques. Frais et pertes. Dégâts des eaux, gel. Responsabilités diverses. Vols et détériorations. Bris de matériels bureautiques, informatiques, alarmes, vidéosurveillance. Bris de machines. Perte d'exploitation
RC générale
e contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'Assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui ; à l'occasion de l'exercice des activités normales d'une commune ainsi que les activités connexes ou annexes à celles-ci
RC des Remontées Mécaniques
Responsabilité civile du fait de l'exploitation d'engins de remontées mécaniques et des autres activités
RC Atteinte à l'environnement
Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris les frais de prévention du préjudice écologique) et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la Collectivité et qui sont imputables à ses activités
Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission
Les garanties de l'ensemble des véhicules de la Commune seront acquises au sein d'un contrat « FLOTTE »
Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus
La garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges : - du personnel - des élus - du fonctionnement des activités, des services - des rapports avec d'autres collectivités - de la gestion des biens de la collectivité - liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme - liés aux conflits relatifs aux constructions et gros travaux immobiliers - liés à la RGPD
Risques statutaires
Contrat collectif des obligations statutaires de la Collectivité à l'égard de ses agents
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…