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ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE, D’EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES

Date limite18 mai 2026 à 10:004 jours restants

Résumé IA

Génération du résumé…

Fourniture, pose, construction ou remplacement ou réhabilitation des canalisations : - d'assainissement pour l'évacuation des eaux pluviales et usées, domestiques ou industrielles à la construction des ouvrages annexes et branchements particuliers - d’eau potable pour l’adduction et la desserte et branchements particuliers ainsi que réfection provisoire des chaussées et trottoirs revêtus, réfection définitive des chaussées non revêtues, accotements, équipements de voirie, trottoirs en béton ou pavés. Il pourra s’agir de travaux de modification, de renouvellement ou de renforcement de réseau.

Acheteur
Clisson Sèvre et Maine Agglo
Identifiant acheteur: 20006763500132·Jean-Guy CORNU
13 rue des Ajoncs, 44190, Clisson
+33 240547515accueil@clissonsevremaine.frhttps://www.clissonsevremaine.fr/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
Identifiant acheteur: 17440005100010
6, allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes cedex
+33 255101002greffe.ta-nantes@juradm.frhttps://nantes.tribunal-administratif.fr/
Autre organisation
Médiateur régional délégué
Identifiant acheteur: FR 92084215000
22 mail Pablo Picasso, 44042, Nantes Cedex 1
+33 153178955mediateur.des-entreprises@finances.gouv.frhttp://www.mediateur-des-entreprises.fr/