Groupement de commande pour les prestations d'impression entre la commune de Villefontaine et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les prestations d'impression à partager entre la commune de Villefontaine et son Centre Communal d'Action Sociale. L'accord couvre deux lots pour un montant maximum de 210 000 € sur une période initiale d'un an, reconductible deux fois.
Les prestataires d'impression disposant de capacités à servir les organisations municipales et d'action sociale. Les entreprises doivent être immatriculées et habilitées à travailler avec les collectivités françaises.
Les fournisseurs doivent être capables de fournir des services d'impression professionnels aux collectivités publiques. Ils doivent respecter la réglementation française de la commande publique et être prêts à émettre des bons de commande.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les prestations d'impression à partager entre la commune de Villefontaine et son Centre Communal d'Action Sociale. L'accord couvre deux lots pour un montant maximum de 210 000 € sur une période initiale d'un an, reconductible deux fois.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables de fournir des services d'impression professionnels aux collectivités publiques. Ils doivent respecter la réglementation française de la commande publique et être prêts à émettre des bons de commande.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les prestataires d'impression disposant de capacités à servir les organisations municipales et d'action sociale. Les entreprises doivent être immatriculées et habilitées à travailler avec les collectivités françaises.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie de Villefontaine.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 28 avril 2026.
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour les deux lots, sur toute la durée de l'accord-cadre, est de 210 000 euro(s) HT. Commune de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 105 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 45 000 euro(s) HT CCAS de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 45 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 15 000 euro(s) HT La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 2 fois 1 an
Impressions courantes et magazine municipal
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