ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN, LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VILLE DE DIEPPE

Date limite19 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 57 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pluriattributaires à bons de commande pour l'entretien, la réfection et l'aménagement de la voirie communale de Dieppe. L'accord dure 12 mois reconductibles tacitement trois fois, soit 48 mois maximum. La sélection des titulaires s'effectue en procédure formalisée selon le principe de la cascade.

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Profil entreprise

Les entreprises de construction ou génie civil spécialisées dans la voirie communale doivent candidater. Elles doivent être établies dans l'UE et aptes à intervenir en France.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent maîtriser l'entretien, la réfection et l'aménagement de voirie. Ils doivent respecter les conditions administratives du CCAP et accepter les modalités de révision de prix prévues.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pluriattributaires à bons de commande pour l'entretien, la réfection et l'aménagement de la voirie communale de Dieppe. L'accord dure 12 mois reconductibles tacitement trois fois, soit 48 mois maximum. La sélection des titulaires s'effectue en procédure formalisée selon le principe de la cascade.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent maîtriser l'entretien, la réfection et l'aménagement de voirie. Ils doivent respecter les conditions administratives du CCAP et accepter les modalités de révision de prix prévues.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de construction ou génie civil spécialisées dans la voirie communale doivent candidater. Elles doivent être établies dans l'UE et aptes à intervenir en France.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ville de Dieppe.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 19 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 10 000 000 EUR.

La consultation est passée en procédure formalisée et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires à bons de commande (principe de la cascade entre les titulaires de l'accord-cadre). Les modalités de passation des bons de commandes et les conditions de révision de prix sont explicitées respectivement au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes

Acheteur
Ville de Dieppe
Identifiant acheteur: 52320·LANGLOIS Nicolas
Hôtel de Ville, 76200, Dieppe
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: A359D47F-F88E-7DA7-D05F83B079428C61
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: A359D45E-C762-7033-9B72B51BC2E98E7F
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Identifiant acheteur: A359D48E-0D7D-9B3A-B99567E70321FE3A·Mme Régine QUESNET
22 mail Pablo Picasso, 44042, Nantes
Autre organisation
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: A359D49E-FD8E-CE04-C420935C642D2B2A
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen

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