Marché de services d'assurance
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance pour la Mairie de Vauréal. La collectivité cherche à se procurer une couverture d'assurance complète couvrant ses opérations, ses actifs et ses responsabilités liées aux activités municipales.
Les compagnies d'assurance ou courtiers en assurance qualifiés ayant une expérience établie auprès de collectivités territoriales françaises sont invités à soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés ou des courtiers en assurance justifiant d'une expérience éprouvée dans les arrangements d'assurance du secteur public. La conformité avec la réglementation française des assurances et la capacité à offrir une couverture multirisques compétitive est exigée.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance pour la Mairie de Vauréal. La collectivité cherche à se procurer une couverture d'assurance complète couvrant ses opérations, ses actifs et ses responsabilités liées aux activités municipales.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés ou des courtiers en assurance justifiant d'une expérience éprouvée dans les arrangements d'assurance du secteur public. La conformité avec la réglementation française des assurances et la capacité à offrir une couverture multirisques compétitive est exigée.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou courtiers en assurance qualifiés ayant une expérience établie auprès de collectivités territoriales françaises sont invités à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie de Vauréal.
Documents non listés
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes décrits au chapitre 5 du titre 2 des conditions générales du CCTP et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré définies au chapitre 4 du même titre, ce dans les limites et montants figurant aux conditions particulières et sous réserve de l’application des exclusions mentionnées aux conditions générales.
Assurance "Responsabilité et risques annexes"
L’assureur garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui, notamment ses préposés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale, les personnes stagiaires, candidates à l’embauche ou pré-embauchées, les apprentis ou préapprentis, les collaborateurs occasionnels et les bénévoles de l'assuré.
Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes décrits au chapitre 5 du titre 2 des conditions générales du CCTP et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré définies au chapitre 4 du même titre, ce dans les limites et montants figurant aux conditions particulières et sous réserve de l’application des exclusions mentionnées aux conditions générales.
Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Le contrat vise à couvrir les obligations qui incombent aux collectivités territoriales et établissements publics en application des lois, règlements et jurisprudences en vigueur. Le contrat garantit donc la défense de l’assuré poursuivi dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ou de son mandat pour le compte du souscripteur, en qualité d’auteur, de co-auteur ou de complice d’une infraction pénale résultant notamment d’une maladresse, imprudence, négligence, inattention, méconnaissance ou inobservation des lois et règlements, d’un manque de précaution ou d’une abstention fautive. La défense est également accordée aux assurés mis en cause pénalement, entendus en qualité de témoin assisté, placés en garde à vue, ou qui se voient proposer une composition pénale. Le contrat peut également être mis en oeuvre dans le cadre d’une plainte ou d’un recours que l’assuré voudrait déposer ou engager contre un tiers auteur à son encontre d’atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, de violences, d’agissements constitutifs de harcèlement, de menaces, d’injures, de diffamation ou d’outrage infligés dans l’exercice de ses fonctions ou de son mandat. Les garanties s’appliquent pour autant qu’aucune faute personnelle ne puisse être imputée à l’assuré. Il est formellement convenu que dans le respect du principe de la présomption d’innocence, l’assureur ne peut évoquer l’acte intentionnel ou la faute personnelle pour rejeter la demande de l’assuré dès lors que la protection fonctionnelle lui a été accordée. En revanche, si le caractère intentionnel de l’acte ou la faute personnelle est reconnu en dernière instance, le préposé devra rembourser les sommes versées par l’assureur.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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