Mission D'Assistance A La Gestion De La Taxe Locale Sur La Publicite Exterieure (Tlpe) La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé de procéde
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la désignation d'un prestataire pour assurer la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Le prestataire sera responsable de l'administration fiscale, du contrôle de conformité et du recouvrement relatifs aux activités publicitaires extérieures sur le territoire municipal.
Les entreprises spécialisées en gestion fiscale locale, conseil en finances publiques ou services de gestion municipale peuvent postuler. Une expérience antérieure avec les marchés publics français est préférable.
Le prestataire doit justifier d'une expertise en gestion fiscale locale, en réglementation de la publicité extérieure et en conformité municipale. Une expérience de missions similaires et une connaissance des cadres fiscaux locaux français sont exigées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la désignation d'un prestataire pour assurer la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Le prestataire sera responsable de l'administration fiscale, du contrôle de conformité et du recouvrement relatifs aux activités publicitaires extérieures sur le territoire municipal.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le prestataire doit justifier d'une expertise en gestion fiscale locale, en réglementation de la publicité extérieure et en conformité municipale. Une expérience de missions similaires et une connaissance des cadres fiscaux locaux français sont exigées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises spécialisées en gestion fiscale locale, conseil en finances publiques ou services de gestion municipale peuvent postuler. Une expérience antérieure avec les marchés publics français est préférable.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie de Petit-Quevilly.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 11 mai 2026.
Description non fournie
Documents non listés
Produits et services non précisés
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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