Mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des instances et des actes

Cet appel d'offres porte sur la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion des instances et des actes pour la Ville de Sevran. La solution doit assurer le traitement, le suivi et l'archivage des documents et procédures administratifs. Il s'agit d'un marché pluriannuel couvrant le déploiement, la configuration, l'assistance aux utilisateurs et la maintenance technique continue.

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en gestion documentaire et de dossiers, notamment pour les procédures judiciaires et actes administratifs. L'expérience dans les systèmes d'administration publique française et la conformité aux réglementations de protection des données sont essentielles. Les capacités de support technique et les garanties de disponibilité du système sont requises.

Les éditeurs de logiciels établis ou intégrateurs de systèmes spécialisés dans la gestion documentaire administrative et le suivi de dossiers judiciaires doivent postuler. Les entreprises justifiant d'une expérience auprès des collectivités et organismes publics français sont préférées.

L'acheteur est Ville de Sevran.