Passation d'un marché d'assurances prévoyance au profit du Centre De Gestion du l'Ardèche (CDG 07) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté.

Date limite1 juin 2026 à 12:00Clôturé il y a 44 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat groupe de prévoyance avec adhésion obligatoire pour les agents du Centre de Gestion de l'Ardèche et les collectivités publiques l'ayant mandaté. Le contrat couvre les garanties de prévoyance et protection sociale pour les agents du secteur public.

#insurance#provident coverage#employee benefits#public sector#ardèche#france#group contract
Profil entreprise

Compagnies d'assurance ou courtiers agréés pour proposer des contrats groupe de prévoyance en France, justifiant d'une expérience reconnue auprès de collectivités publiques.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable de proposer des contrats groupe de prévoyance. Ils doivent justifier d'une expertise en matière de régimes de protection sociale pour agents publics et de gestion de couvertures obligatoires.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat groupe de prévoyance avec adhésion obligatoire pour les agents du Centre de Gestion de l'Ardèche et les collectivités publiques l'ayant mandaté. Le contrat couvre les garanties de prévoyance et protection sociale pour les agents du secteur public.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable de proposer des contrats groupe de prévoyance. Ils doivent justifier d'une expertise en matière de régimes de protection sociale pour agents publics et de gestion de couvertures obligatoires.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Compagnies d'assurance ou courtiers agréés pour proposer des contrats groupe de prévoyance en France, justifiant d'une expérience reconnue auprès de collectivités publiques.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Centre de Gestion FPT 07.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 1 juin 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 0 EUR.

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat groupe « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » du centre de gestion de l'Ardèche et diverses entités publiques qui l'ont mandaté.

Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Identifiant acheteur: 17690005800015
184, rue Duguesclin, 69433, Lyon
Autre organisation
Centre de Gestion FPT 07
Identifiant acheteur: 28071201900023
Parc d'Activités du Vinobre, 175 chemin des Traverses, CS 70187, 07204, Lachapelle sous aubenas cedex

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

Chargement…