BALAYAGE ET DESHERBAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET DES CANIVEAUX

Date limite29 mai 2026 à 10:0015 jours restants

Résumé IA

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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique

Acheteur

VILLE DE BRUZ

Identifiant acheteur: 21350047300011·Gaël Frotin

Place du Docteur Joly, 35170, BRUZ

0299054462 marchespublics@ville-bruz.fr https://www.ville-bruz.fr

Organisation chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Rennes

Identifiant acheteur: 17350005900014·Tribunal Administratif de Rennes

3 Contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex

0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr https://rennes.tribunal-administratif.fr/

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ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES