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BALAYAGE ET DESHERBAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET DES CANIVEAUX

Date limite29 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 47 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour le balayage mécanique et le désherbage de la voirie et des caniveaux de la Commune de Bruz. L'accord sera mis en œuvre par émission de bons de commande. Des conditions d'exécution sociales et environnementales s'appliquent.

#road maintenance#mechanical cleaning#framework agreement#bruz#france#environmental responsibility#weeding
Profil entreprise

Entreprises spécialisées dans le nettoyage mécanique de la voirie et le désherbage, capables d'exécuter des marchés en accord-cadre avec responsabilités environnementales et sociales.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent respecter les conditions d'exécution sociales et environnementales détaillées au CCAP. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour le balayage mécanique et le désherbage de la voirie et des caniveaux de la Commune de Bruz. L'accord sera mis en œuvre par émission de bons de commande. Des conditions d'exécution sociales et environnementales s'appliquent.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent respecter les conditions d'exécution sociales et environnementales détaillées au CCAP. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises spécialisées dans le nettoyage mécanique de la voirie et le désherbage, capables d'exécuter des marchés en accord-cadre avec responsabilités environnementales et sociales.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de Bruz.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 29 mai 2026.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique

Acheteur
VILLE DE BRUZ
Identifiant acheteur: 21350047300011·Gaël Frotin
Place du Docteur Joly, 35170, BRUZ
0299054462marchespublics@ville-bruz.frhttps://www.ville-bruz.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes
Identifiant acheteur: 17350005900014·Tribunal Administratif de Rennes
3 Contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex
0223212828greffe.ta-rennes@juradm.frhttps://rennes.tribunal-administratif.fr/

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