26VC0036PA - BAFA / BAFD / BPJEPS - 2026-2030 Lot n°1 - BAFA / BAFD Lot n°2 - BPJEPS

Date limite29 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 47 jours

Résumé IA

Cet accord-cadre concerne la mise en place de trois formations réglementaires—BAFA, BAFD et BPJEPS—pour les agents des structures d'accueil collectif de mineurs gérées par la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Ces formations répondent aux exigences du ministère des Sports et permettent le développement professionnel des personnels.

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Profil entreprise

Organismes de formation ou établissements agréés par le ministère des Sports, Jeunesse et Vie associative pour délivrer les qualifications BAFA, BAFD et BPJEPS.

Exigences clés

Les prestataires doivent être agréés pour dispenser BAFA, BAFD et BPJEPS selon les normes du ministère. Ils doivent adapter les programmes aux besoins des structures variées et soutenir l'évolution professionnelle des agents.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet accord-cadre concerne la mise en place de trois formations réglementaires—BAFA, BAFD et BPJEPS—pour les agents des structures d'accueil collectif de mineurs gérées par la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Ces formations répondent aux exigences du ministère des Sports et permettent le développement professionnel des personnels.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les prestataires doivent être agréés pour dispenser BAFA, BAFD et BPJEPS selon les normes du ministère. Ils doivent adapter les programmes aux besoins des structures variées et soutenir l'évolution professionnelle des agents.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Organismes de formation ou établissements agréés par le ministère des Sports, Jeunesse et Vie associative pour délivrer les qualifications BAFA, BAFD et BPJEPS.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ville de Toulouse.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 29 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 620 000 EUR.

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de TOULOUSE. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les structures d'animation gérées par la Ville de Toulouse sont très variées et disséminées sur l'ensemble du territoire de la collectivité. Nous retrouvons leur champ d'intervention dans les domaines de l'éducation (CLAE maternels et élémentaires accueillant des mineurs sur les temps périscolaires) et du loisir (ADL maternels et élémentaires accueillant des mineurs sur les temps extrascolaires.) D'autres types de structures à vocation sociale et ouvertes tout au long de l'année sont également mises à disposition des Toulousains (espaces socioculturels, foyers jeunes...). Dans un souci de respect des normes d'encadrement et de qualification imposées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, les formations réglementaires BAFA, BAFD, BPJEPS doivent être mises en place pour les agents travaillant en ACCEM (Accueils Collectifs à Caractère Éducatif de Mineurs) déclarés auprès de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES). Par ailleurs, les différentes dynamiques territoriales amènent les professionnels à diversifier leurs missions afin de répondre aux besoins et demandes au sein de chaque structure. Ces formations dans le cadre de la professionnalisation vont leur permettre de mieux appréhender les situations quotidiennes en termes de gestion d'équipes, de mise en oeuvre de projets d'animation et d'implication des publics dans la conception de projets. Au-delà de cet aspect réglementaire, ces 3 diplômes constituent également un support à l'évolution professionnelle des agents, politique portée par notre collectivité dans le cadre de la GPEC

Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: D9C9AAE7-FBB7-62EF-64D87E3E57768C1B
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: D9C9AAC8-BB02-6FB1-AF431B1DC60C8D6E
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Ville de Toulouse
Identifiant acheteur: 57040·MOUDENC Jean-Luc
Direction de la commande publique, 31100, Toulouse
Autre organisation
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: D9C9AAF9-93CA-DD15-5C173B77AC36A31C
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
TOULOUSE METROPOLE
Identifiant acheteur: D9C9AB08-97AD-FDEF-1F7DE15E9E5FE010·Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech, 31000, Toulouse

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