Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la période 2027/2031

Date limite9 juin 2026 à 14:0026 jours restants

Résumé IA

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L'objet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau. L'objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de SSIEG. Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur cinq (5) années à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031. Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités périscolaires et extrascolaires

Acheteur
Commune de La Crau
Identifiant acheteur: 56518·SIMON Christian
Hôtel de Ville, 83260, La Crau
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
Identifiant acheteur: 08D53CB9-B27B-637D-2E6AF0A3AAC31A0D
5 rue Racine, 83041, Toulon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 08D53C96-CEA1-F505-BF3EA0E153134D4F
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Toulon
Identifiant acheteur: 08D53CCB-9D46-0F2B-E3DABDC98B992B66
5 rue Racine, 83041, Toulon