Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour »

Documents non listés

La concession a pour objet la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour ». Le délégataire gère et exploite le Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour » (PACI) à ses risques et périls. Le contrat aura pour objet de confier, au délégataire, l'exploitation des activités culturelles, organisation de congrès et manifestations d'affaires, dont l'équipement sera le siège ainsi que des travaux d'investissement afférents à l'attractivité commerciale du site. Outre la gestion et l'exploitation du PACI, le concessionnaire aura la charge de réaliser des investissements destinés à améliorer l'attractivité commerciale de l'équipement. La Ville prendra à sa charge (sous maitrise d'ouvrage publique) les travaux nécessaires pour assurer la pérennité du bâtiment et de ses installations (soit les dépenses de gros entretien et renouvellement). Les travaux d'investissement pour renforcer à l'attractivité commerciale du site sont estimés à 1 564 000 Euros HT. Le délégataire devra également verser un droit d'entrée de 558 104 Euros HT correspondant à la valeur nette comptable des investissements réalisés par le précédant délégataire et non amortis. Le contrat de délégation de service public sera consenti pour une durée de dix ans (10 ans) et trois (3) mois. La valeur estimée du contrat est de 25 023 180 Euros HT basée sur les estimations de chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire réalisé pendant la durée du contrat. La rémunération du délégataire est assurée par les résultats de l'exploitation. A ce titre, le concessionnaire perçoit : -les recettes des activités culturelles auprès des usagers sur la base de tarifs à définir et révisés dans les conditions du contrat. -toutes autres recettes relevant des activités culturelles du PACI. -les recettes des activités de congrès, salon et autres rendez-vous professionnels auprès des usagers sur la base de tarifs librement définis. -les recettes des produits accessoires (publicité, etc.). -l'éventuelle compensation pour sujétion de service public prévue au contrat. Le concessionnaire supporte l'ensemble des charges liées à l'exploitation du PACI.