GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DU FONDS DES AIDES PUBLIQUES A L’ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT OU HANDICAP
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la gestion financière et comptable d'un fonds d'aide publique destiné au préfinancement des subventions pour l'adaptation du logement liée au vieillissement et au handicap. La Collectivité européenne d'Alsace met en place ce mécanisme, financé par l'Anah et/ou par elle-même.
Cet appel s'adresse à des entreprises ou organismes spécialisés en comptabilité de fonds publics, services de gestion financière et gestion de programmes de subventions dans les domaines du logement ou du secteur social.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en gestion financière, comptabilité et administration de fonds publics. Une expérience avec les programmes d'adaptation du logement, les dispositifs de préfinancement de subventions et la conformité aux réglementations françaises et européennes est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la gestion financière et comptable d'un fonds d'aide publique destiné au préfinancement des subventions pour l'adaptation du logement liée au vieillissement et au handicap. La Collectivité européenne d'Alsace met en place ce mécanisme, financé par l'Anah et/ou par elle-même.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en gestion financière, comptabilité et administration de fonds publics. Une expérience avec les programmes d'adaptation du logement, les dispositifs de préfinancement de subventions et la conformité aux réglementations françaises et européennes est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cet appel s'adresse à des entreprises ou organismes spécialisés en comptabilité de fonds publics, services de gestion financière et gestion de programmes de subventions dans les domaines du logement ou du secteur social.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Collectivité européenne d Alsace.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 28 mai 2026.
La Collectivité européenne d’Alsace décide de mettre en place un fonds destiné au préfinancement des aides publiques et subventions accordées aux bénéficiaires visant l’adaptation du logement lié au handicap et vieillissement conduites et financées par l’Anah et/ou par la Collectivité européenne d’Alsace.
GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DU FONDS DES AIDES PUBLIQUES A L’ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT OU HANDICAP
La Collectivité européenne d’Alsace décide de mettre en place un fonds destiné au préfinancement des aides publiques et subventions accordées aux bénéficiaires visant l’adaptation du logement lié au handicap et vieillissement conduites et financées par l’Anah et/ou par la Collectivité européenne d’Alsace.
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