Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la création, la réhabilitation ou la sécurisation d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre pour la création, la réhabilitation ou la sécurisation d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales. Le marché s'inscrit dans le cadre des compétences GEMAPI, de la gestion des ruissellements et de la protection des ressources en eau, avec un montant maximal de 2,5 millions d'euros HT par opération.
Entreprises d'ingénierie et de maîtrise d'oeuvre, personnes physiques, sociétés ou groupements, ayant l'expertise requise en ouvrages hydrauliques et gestion des eaux pluviales.
Les fournisseurs doivent être des cabinets d'ingénierie qualifiés en mesure de fournir des services de maîtrise d'oeuvre. Ils doivent respecter les règles de la commande publique et fonctionner sous forme d'accord-cadre à prix unitaires avec bons de commande.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre pour la création, la réhabilitation ou la sécurisation d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales. Le marché s'inscrit dans le cadre des compétences GEMAPI, de la gestion des ruissellements et de la protection des ressources en eau, avec un montant maximal de 2,5 millions d'euros HT par opération.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets d'ingénierie qualifiés en mesure de fournir des services de maîtrise d'oeuvre. Ils doivent respecter les règles de la commande publique et fonctionner sous forme d'accord-cadre à prix unitaires avec bons de commande.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises d'ingénierie et de maîtrise d'oeuvre, personnes physiques, sociétés ou groupements, ayant l'expertise requise en ouvrages hydrauliques et gestion des eaux pluviales.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est LE HAVRE SEINE METROPOLE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 26 mai 2026.
* Objet du marché Cf article 2-1 du RC: L'objet de la consultation s'inscrit dans le cadre des compétences suivantes : GEMAPI, Gestion des ruissellements au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement, La protection de ressources en eau. Le montant maximum de l'enveloppe prévisionnelle des travaux d'une opération (une opération pouvant comprendre plusieurs ouvrages) est fixé à 2 500 000 euro(s) HT. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 1 200 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la création, la réhabilitation ou la sécurisation d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales
* Objet du marché Cf article 2-1 du RC: L'objet de la consultation s'inscrit dans le cadre des compétences suivantes : GEMAPI, Gestion des ruissellements au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement, La protection de ressources en eau. Le montant maximum de l'enveloppe prévisionnelle des travaux d'une opération (une opération pouvant comprendre plusieurs ouvrages) est fixé à 2 500 000 euro(s) HT. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 1 200 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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