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Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale-.

Date limite12 juin 2026 à 15:0029 jours restants

Résumé IA

Génération du résumé…

La présente consultation concerne des prestations de déneigement et déverglaçage de la voirie départementale. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit pour les lots 1 à 9, 11, 15 et 16 : Mini: Sans, Maxi: 50 000 euros HT, pour les lots 10, 12, 13 et 14: Mini: Sans, Maxi: 100 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu’au 30 juin 2027 inclus.

Acheteur
Conseil Départemental des Vosges
Identifiant acheteur: 22880001700011
8 rue de la préfecture, 88000, Epinal
0329298929commandepublique@vosges.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nancy
Identifiant acheteur: FRF3154036
5, place de la carrière, 54036, NANCY cedex
0383174343greffe.ta-nancy@juradm.fr
Autre organisation
Tribunal Administratif de Nancy
Identifiant acheteur: FRF3154036
5, place de la carrière, 54036, NANCY cedex
0383174343greffe.ta-nancy@juradm.fr