Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (MOE) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO))

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Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant, lors de la survenance du besoin, par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Parmi ces prestations, on retrouve 2 grandes typologies : A) Missions de MOE (maîtrise d'oeuvre) = la réalisation d'études de conception et réalisation pour des projets immobiliers ou d'infrastructures, conformément à la loi MOP, B) Missions d'ATMO (assistance technique à maîtrise d'ouvrage) la réalisation d'études ou de prestations spécifiques. Les missions sont détaillées dans le CCTP. Le patrimoine immobilier de l'ISAE-SUPAERO représente un ensemble d'environ 50 bâtiments pour une surface SHON de 46 883 m², sur un parc de 19 ha, répartis sur 2 sites. Ces bâtiments sont classés en Etablissement Recevant du Public (ERP) et en code du travail, avec toutes les typologies existantes, enseignement, technique spécifique de recherche, tertiaire, locaux sportifs, restauration, locaux techniques ou de stockage, équipements sportifs, salles de spectacle et de réception, ... Il faut par ailleurs noter que l'institut dispose, pour loger ses étudiants, d'un parc de résidences d'environ 1 000 logements et d'équipements (9 bâtiments - SHON : 23 000 m² environ) géré dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). L'ISAE-SUPAERO a vu son patrimoine amélioré et développé au cours des 10 dernières années et va continuer à porter durant les prochaines années des travaux immobiliers et extérieurs d'aménagement, sur le campus de Rangueil essentiellement, en vue du développement de l'Institut. Le COP en vigueur (2022-2026) constitue une phase de transition, tandis que le COP à venir (2027-2031) marquera une période de croissance susceptible d'impacter la conception et l'agencement des bâtiments. Cet accord-cadre permet d'avoir un support contractuel agile pour la mise en oeuvre des projets immobiliers qui seront définis dans le contrat d'objectif pluriannuel (COP) signé entre l'ISAE-SUAPERO et son ministère de tutelle (ministère des Armées) courant 2026. Dans le périmètre du présent accord-cadre, les cas de dérogation à l'obligation d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre (en application de l'article R2172-2 du Code de la Commande Publique CCP) : - Projets relatifs à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager - Projets relatifs à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation - Projets relatifs à des ouvrages d'infrastructures - Projets qui ne confient aucune mission de conception au titulaire (quel que soit le montant du marché de MOE) - Projets de construction neuve non soumis à l'obligation de concours (montant < au seuil de procédure formalisée) Hors périmètre du présent accord-cadre : - Les projets de construction neuve soumis à l'obligation d'organiser un concours : montant du marché de maîtrise d'oeuvre > ou égal aux seuls de procédure formalisée (en application de l'article R2172-2 du CCP) - Les projets de rénovation lourde avec exigence architecturale sur lesquels l'acheteur déciderait d'organiser un concours - Les Marchés globaux - Le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation du bâtiment 5 « Fonction Enseignement »