Couvertures GAV
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de couvertures à usage unique destinées aux personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Le ministère de l'Intérieur recherche des couvertures pour équiper ses installations de garde à vue.
Les entreprises ayant de l'expérience dans la fourniture de textiles jetables ou de produits d'hygiène aux institutions publiques, en particulier aux services de police ou à la justice, sont invitées à soumissionner.
Les fournisseurs doivent proposer des couvertures à usage unique conformes aux normes de qualité et d'hygiène requises. Les candidats doivent démontrer leur capacité à livrer les quantités et délais demandés.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de couvertures à usage unique destinées aux personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Le ministère de l'Intérieur recherche des couvertures pour équiper ses installations de garde à vue.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent proposer des couvertures à usage unique conformes aux normes de qualité et d'hygiène requises. Les candidats doivent démontrer leur capacité à livrer les quantités et délais demandés.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises ayant de l'expérience dans la fourniture de textiles jetables ou de produits d'hygiène aux institutions publiques, en particulier aux services de police ou à la justice, sont invitées à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ministere de l'interieur.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 3 juin 2026.
Fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Couvertures à usage unique pour les GAV
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. L’accord-cadre est multi-attributaire. En effet, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, le nombre maximum d’opérateurs économiques retenu est fixé à deux titulaires . L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Sans préjudice de l’article R. 2162-5 du code de la commande publique, des bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de la période de validité de l’accord-cadre, quelle que soit la durée d’exécution des prestations commandées, sans toutefois que celle-ci ne puisse excéder de plus de six mois la date de fin de validité de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu sans minimum. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l’accord-cadre, sont les suivantes : Elément Services coordonnés Estimation Couvertures individuelles Police national 260 000 Gendarmerie nationale 140 000 Total 400 000 Ces indications ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 12 000 000 euros HTpour toute sa durée.
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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