Accord-cadre à bons de commandes portant sur les contrôles réglementaires, la maintenance des équipements et les fournitures associées
Résumé IA
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- Acheteur (Pouvoir adjudicateur) (cf. art 1 du règlement de la consultation) Le présent marché est passé pour le compte d'acheteurs réunis en groupement de commande conformément à l'article L.2113-6 du code de la commande publique. Sont membres de ce groupement : La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) La Ville du Havre (VDH) Les membres du groupement sont ci-après désignés par le terme : acheteur
Contrôles réglementaires des équipements sous pression
Objet de la consultation ( cf. art 2 du règlement de la consultation)
Contrôles réglementaires et maintenance des EPI de catégorie III et/ou spécifiques, des détecteurs de gaz y compris la fourniture de ces équipements
Objet de la consultation( cf. art 2 du règlement de la consultation) Sont EXCLUS de cette consultation, les vêtements de travail et Equipements de protection individuelle (EPI) ainsi que « le lavage et l'entretien des vêtements » de ces EPI qui font partis d'un autre accord-cadre
Contrôles réglementaires des installations électriques et des installations de gaz
Objet de la consultation(cf. art 2 du règlement de la consultation)
Diagnostic amiante, plomb et repérage des champignons
Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)
Contrôles réglementaires et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie y compris l'acquisition et/ou location de fournitures de ces équipements
Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)
Contrôles réglementaires des équipements de levage et/ou de manutention, machines-outils et équipements de chantier
Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)
Contrôles réglementaires des matériels de compactage
Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)
Contrôles acoustiques réglementaires des équipements
Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)
Contrôles réglementaires des mesures d'empoussièrement amiante et silice cristalline
Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)
Contrôles techniques réglementaires des véhicules légers
Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)
Contrôles techniques réglementaires des poids lourds
Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)
Maintenance des équipements des garages communautaires
Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)
Maintenance des stations-service des garages communautaires
Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)
Critères d'évaluation non précisés