Également publié sur TED — France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères

Accord cadre Entretien des Espaces Verts

Date limite4 juin 2026 à 08:0021 jours restants

Résumé IA

Génération du résumé…

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-3 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Acheteur

Ville de Fougères

Identifiant acheteur: 21350115800017·Service commande publique

2 rue Porte Saint-Léonard, 35300, FOUGERES

0299948890 commandepublique@fougeres.fr https://fougeres.fr/

Organisation chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Rennes

Identifiant acheteur: 17350005900014·Tribunal Administratif de Rennes

3 Contour de la Motte CS 44416, 35044, RENNES CEDEX

0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/