Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des études préalables nécessaires à la déclaration au titre de la loi sur l'eau. La Direction Interdépartementale des Routes Est recherche un prestataire pour réaliser les évaluations environnementales et techniques requises en amont du dépôt de la déclaration conformément à la réglementation française.
Les cabinets de conseil en environnement, les sociétés d'ingénierie ou les prestataires juridiques spécialisés ayant prouvé leur expérience en réglementation hydraulique française sont recherchés.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en droit de l'eau, évaluation environnementale et procédures réglementaires françaises. L'expérience des déclarations au titre de la loi sur l'eau et la connaissance des projets d'infrastructure routière interdépartementale sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des études préalables nécessaires à la déclaration au titre de la loi sur l'eau. La Direction Interdépartementale des Routes Est recherche un prestataire pour réaliser les évaluations environnementales et techniques requises en amont du dépôt de la déclaration conformément à la réglementation française.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en droit de l'eau, évaluation environnementale et procédures réglementaires françaises. L'expérience des déclarations au titre de la loi sur l'eau et la connaissance des projets d'infrastructure routière interdépartementale sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil en environnement, les sociétés d'ingénierie ou les prestataires juridiques spécialisés ayant prouvé leur expérience en réglementation hydraulique française sont recherchés.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Direction Interdépartementale des Routes Est.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 juin 2026.
Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau
Lot n°1 : Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau sur le réseau de la DIR Est mis à disposition de la Région Grand Est ;
Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau sur le réseau de la DIR Est mis à disposition de la Région Grand Est ;
Lot n°2 : Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau sur le réseau SREX-GE (Service Régional Exploitation Grand-Est) hors réseau mis à disposition de la Région Grand Est
Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau sur le réseau SREX-GE (Service Régional Exploitation Grand-Est) hors réseau mis à disposition de la Région Grand Est
Lot n°3 : Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau sur le réseau SREX-GE (Service Régional Exploitation Grand-Est) hors réseau mis à disposition de la Région Grand Est
Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur le réseau du SREI-FC (Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie Franche-Comté)
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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