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Également publié sur TED — France – Véhicules à moteur – Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les services du Département

Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les services du Département

Date limite31 mai 2030 à 14:001 452 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres établit un système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion par le Département de la Loire sur 4 ans. Le système permet aux opérateurs économiques présélectionnés de soumettre des offres d'achat via un processus ouvert et entièrement électronique. Le budget annuel maximal est de 600 000 euros TTC, avec l'achat divisé en 4 lots correspondant à différentes catégories de véhicules.

#vehicle procurement#used vehicles#dynamic acquisition#loire#france#4-year framework#public procurement
Profil entreprise

Les opérateurs économiques (concessionnaires automobiles, distributeurs ou fournisseurs) capables de fournir des véhicules d'occasion et conformes aux règles françaises des marchés publics doivent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des opérateurs économiques agréés participant au système d'acquisition dynamique. Ils doivent respecter la réglementation française des marchés publics et soumettre les offres électroniquement via la plateforme désignée.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres établit un système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion par le Département de la Loire sur 4 ans. Le système permet aux opérateurs économiques présélectionnés de soumettre des offres d'achat via un processus ouvert et entièrement électronique. Le budget annuel maximal est de 600 000 euros TTC, avec l'achat divisé en 4 lots correspondant à différentes catégories de véhicules.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des opérateurs économiques agréés participant au système d'acquisition dynamique. Ils doivent respecter la réglementation française des marchés publics et soumettre les offres électroniquement via la plateforme désignée.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les opérateurs économiques (concessionnaires automobiles, distributeurs ou fournisseurs) capables de fournir des véhicules d'occasion et conformes aux règles françaises des marchés publics doivent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Département de la Loire.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 31 mai 2030.

Le présent système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules d'occasion. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des opérateurs économiques agréés des offres d'achat de véhicules d'occasions. Ces consultations sont désignées sous le vocable « marchés spécifiques ». Le système d'acquisition dynamique, permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des achats d'usage courant, selon un processus ouvert et entièrement électronique, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés. Les besoins sont décomposés en 4 lots qui correspondent à des catégories ou segments d'achat. Le montant total maximum cumulatif annuel susceptible d'être commandé sur ces segments est de 600 000 euros TTC. La date prévisionnelle de début des prestations (premier marché spécifique) est le 1er juin 2026. Le délai de validité des offres est précisé dans les marchés spécifiques

Acheteur
Département de la Loire
Identifiant acheteur: 1·le Président
Hôtel du département, 42022, Saint-Etienne
0477484059retraitmarche@cg42.frhttp://www.loire.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Identifiant acheteur: 70BBA719-F2E6-23F5-4915A6E2E8087AD7
184, rue Duguesclin, 69433, Lyon
0478141010greffe.ta-lyon@juradm.frhttp://lyon.tribunal-administratif.fr/
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 70BBA6F2-F412-2165-B41506BB449E53C8
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Département de la Loire
Identifiant acheteur: 70BBA72B-B4EC-6261-E10CA51F64D5087E·--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 42022, Saint-Etienne
0477484320commande-publique@loire.fr

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