Mission de consultation juridique d'assistance et de conseil, et de représentation en justice
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la conclusion d'un accord-cadre pour les prestations de conseil juridique et de représentation en justice assurées par un cabinet d'avocats au profit du CERIB, centre de recherche de l'industrie du béton.
Les cabinets d'avocats disposant d'une expertise juridique française et justifiant d'une expérience démontrée en matière de conseil et de contentieux auprès d'organisations sectorielles sont invités à candidater.
Les prestataires doivent être des cabinets juridiques établis, capables de fournir des conseils juridiques complets et une représentation devant les tribunaux. Les qualifications professionnelles et l'expérience pertinente en matière juridique d'entreprise sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la conclusion d'un accord-cadre pour les prestations de conseil juridique et de représentation en justice assurées par un cabinet d'avocats au profit du CERIB, centre de recherche de l'industrie du béton.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être des cabinets juridiques établis, capables de fournir des conseils juridiques complets et une représentation devant les tribunaux. Les qualifications professionnelles et l'expérience pertinente en matière juridique d'entreprise sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats disposant d'une expertise juridique française et justifiant d'une expérience démontrée en matière de conseil et de contentieux auprès d'organisations sectorielles sont invités à candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 22 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB.
Conseil juridique et représentation juridique : Droit des ressources humaines
Il s’agit des prestations suivantes : - une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ; - une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30 maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe. - une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole transactionnel.
Conseil et représentation en Droit de la concurrence - quatre cent quatre-vingt mille euros hors taxes
Il s’agit des prestations suivantes : - une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ; - une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30 maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe. - une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole transactionnel.
Conseil et représentation en Droit des affaires et de la fiscalité - cent cinquante mille euros hors taxes
Il s’agit des prestations suivantes : - une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ; - une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30 maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe. - une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole transactionnel.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…