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Également publié sur TED — France – Chèques-repas – Fourniture de titres restaurant

Fourniture de titres restaurant

Date limite9 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 36 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de titres restaurant pour la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande, avec des prestations tarifées à l'unité.

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Profil entreprise

Tout émetteur ou prestataire agréé de titres restaurant opérant en France ayant une expérience dans la fourniture aux collectivités publiques peut soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des prestataires agréés de titres restaurant capables d'émettre des bons et de gérer des commandes groupées. La conformité à la réglementation française et la capacité à traiter les bons de commande sont requises.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de titres restaurant pour la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande, avec des prestations tarifées à l'unité.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des prestataires agréés de titres restaurant capables d'émettre des bons et de gérer des commandes groupées. La conformité à la réglementation française et la capacité à traiter les bons de commande sont requises.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Tout émetteur ou prestataire agréé de titres restaurant opérant en France ayant une expérience dans la fourniture aux collectivités publiques peut soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est CC du Bassin de Pont à Mousson.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 9 juin 2026.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Acheteur
CC du Bassin de Pont à Mousson
Identifiant acheteur: 56983·de Pont-à-Mousson CC du
75 allée Louis Camille Maillard, 54700, Pont-A-Mousson
0383878700marches.publics@bassin-pont-a-mousson.frhttp://www.bassin-pont-a-mousson.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
Identifiant acheteur: 7239FC71-D77E-2D76-B68E5B619A841020
5, Place de la Carrière, 54036, Nancy
0383174343greffe.ta-nancy@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 7239FC26-9CD7-AF84-1C27D29A20C3EF0F
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Tribunal administratif de Nancy
Identifiant acheteur: 7239FC8B-C6E6-6E6B-440AA851EE05D237
5, Place de la Carrière, 54036, Nancy
0383174343greffe.ta-nancy@juradm.fr

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