La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien. Le marché comprend cinq lots : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et défense recours, flotte automobile et accessoires, protection fonctionnelle et protection juridique, et risques statutaires.
Entreprises d'assurance autorisées à exercer en France et aptes à fournir des solutions d'assurance multibranche aux collectivités locales.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de proposer une couverture complète sur plusieurs domaines de risques. Ils doivent justifier d'une expérience auprès des collectivités territoriales et intercommunales.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien. Le marché comprend cinq lots : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et défense recours, flotte automobile et accessoires, protection fonctionnelle et protection juridique, et risques statutaires.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de proposer une couverture complète sur plusieurs domaines de risques. Ils doivent justifier d'une expérience auprès des collectivités territoriales et intercommunales.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises d'assurance autorisées à exercer en France et aptes à fournir des solutions d'assurance multibranche aux collectivités locales.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de communes du Gesnois Bilurien.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 30 juin 2026.
Allotissement Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile - défense recours Lot 3 : Flotte automobile et accessoires Lot 4 : Protection fonctionnelle et protection juridique Lot 5 : Risques statutaires
Dommages aux biens et risques annexes
Assurer le patrimoine immobilier et mobilier
Responsabilité civile - Défense Recours
Garantir contre conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à la collectivité (civil, administratif...)
Flotte automobile et accessoires
Assurer la flotte automobile et les agents en mission
Protection juridique - Protection fonctionnelle
Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Risques statutaires
Indemnisation de l'ensemble des obligations statutaires incombant à la collectivité
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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