Également publié sur TED — France – Services de collecte de déchets solides urbains – Vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri-.

Vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri-.

Date limite8 juin 2026 à 11:0025 jours restants

Résumé IA

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Le présent accord-cadre concerne le vidage de conteneurs d’apport volontaire multimatériaux et le transport vers le centre de tri. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) et la communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV). La CCGHV est le coordonnateur du groupement de commande. A l’issue de l’attribution, il appartient à chaque membre d’assurer pour ce qui le concerne l’exécution de l'accord-cadre.

Acheteur

Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges

Identifiant acheteur: 20009664200018

16 rue Charles de Gaulle, 88400, GERARDMER

0329272904 contact@ccghv.fr

Organisation chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Nancy

Identifiant acheteur: FRF3154036

5, place de la carrière, 54036, NANCY cedex

0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr

Autre organisation

Tribunal Administratif de Nancy