VRA-DCCP-263007 : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires : Missions de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) catégorie 2 (lot 1) et catégorie 3 (lot 2)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux missions de coordination de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et génie civil de catégories 2 et 3. L'accord servira deux collectivités : Valence Romans Agglo et la Ville de Valence, couvrant des prestations intellectuelles de gestion de la sécurité des travailleurs.
Les entreprises de coordination de sécurité en construction ou les cabinets d'ingénierie spécialisés dans la gestion de la santé et sécurité au travail pour les opérations de bâtiment et génie civil doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir des services de coordination de sécurité et santé pour les projets de construction et génie civil selon les catégories 2 et 3 définies par le Code du travail français. Une expérience en missions CSPS et la conformité aux normes réglementaires sont requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux missions de coordination de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et génie civil de catégories 2 et 3. L'accord servira deux collectivités : Valence Romans Agglo et la Ville de Valence, couvrant des prestations intellectuelles de gestion de la sécurité des travailleurs.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir des services de coordination de sécurité et santé pour les projets de construction et génie civil selon les catégories 2 et 3 définies par le Code du travail français. Une expérience en missions CSPS et la conformité aux normes réglementaires sont requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de coordination de sécurité en construction ou les cabinets d'ingénierie spécialisés dans la gestion de la santé et sécurité au travail pour les opérations de bâtiment et génie civil doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Valence Romans Agglo.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 12 juin 2026.
Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet de satisfaire les besoins de deux collectivités (Valence Romans Agglo et Ville de Valence) en matière de prestations de coordination de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs lors des opérations bâtiments ou génie civil de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail
Lot n°1 : Mission CSPS pour opération de catégorie 2
lot 1 : Mission CSPS pour opération de catégorie 2
Lot n°2 : Mission CSPS pour opération de catégorie 3
lot 2 : Mission CSPS pour opération de catégorie 3
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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