Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une concession de service public pour la gestion d'une fourrière automobile à Agde. Le concessionnaire assurera l'enlèvement, la garde et la rétention des véhicules compromettant la sécurité routière ou gênant la circulation normale, ainsi que l'élimination des épaves automobiles sur le territoire communal.
Les entreprises ou organisations expérimentées dans la gestion de fourrières automobiles et disposant de capacités financières pour obtenir les assurances et équipements nécessaires peuvent soumissionner cette concession de service public.
Le concessionnaire doit souscrire les polices d'assurance requises et assumer l'intégralité du risque opérationnel et financier. Il doit respecter la réglementation routière française et les exigences municipales en matière de gestion des véhicules et d'élimination des épaves.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une concession de service public pour la gestion d'une fourrière automobile à Agde. Le concessionnaire assurera l'enlèvement, la garde et la rétention des véhicules compromettant la sécurité routière ou gênant la circulation normale, ainsi que l'élimination des épaves automobiles sur le territoire communal.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le concessionnaire doit souscrire les polices d'assurance requises et assumer l'intégralité du risque opérationnel et financier. Il doit respecter la réglementation routière française et les exigences municipales en matière de gestion des véhicules et d'élimination des épaves.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises ou organisations expérimentées dans la gestion de fourrières automobiles et disposant de capacités financières pour obtenir les assurances et équipements nécessaires peuvent soumissionner cette concession de service public.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie d'Agde.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 8 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 350 000 EUR.
Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires
Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile
Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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