Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice au titre du Fonds Réactif Emploi Formation 2026-1

Date limite10 juillet 2026 à 10:00Clôturé il y a 1 jour

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice en région Centre-Val de Loire pour 2025-2028, financées par le Fonds Réactif Emploi Formation 2026. Deux accords-cadres seront conclus, chacun s'exécutant par bons de commande et marchés subséquents selon les besoins.

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Profil entreprise

Organismes de formation professionnelle et prestataires en éducation ayant l'expérience de programmes auprès des populations placées sous main de justice. Capacité requise à participer aux visites de site et respecter les exigences de l'administration pénitentiaire.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être capables de dispenser des formations professionnelles aux personnes sous supervision judiciaire. Une visite obligatoire à la maison centrale de Saint-Maur est requise ; l'inscription doit intervenir au moins 10 jours calendaires avant la visite avec les documents exigés par l'administration pénitentiaire.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice en région Centre-Val de Loire pour 2025-2028, financées par le Fonds Réactif Emploi Formation 2026. Deux accords-cadres seront conclus, chacun s'exécutant par bons de commande et marchés subséquents selon les besoins.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être capables de dispenser des formations professionnelles aux personnes sous supervision judiciaire. Une visite obligatoire à la maison centrale de Saint-Maur est requise ; l'inscription doit intervenir au moins 10 jours calendaires avant la visite avec les documents exigés par l'administration pénitentiaire.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Organismes de formation professionnelle et prestataires en éducation ayant l'expérience de programmes auprès des populations placées sous main de justice. Capacité requise à participer aux visites de site et respecter les exigences de l'administration pénitentiaire.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Région Centre-Val de Loire.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 10 juillet 2026.

Procédure adaptée ouverte, allotie (2 lots). Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum. Chaque accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation du dossier de consultation des entreprises. La visite de la maison centrale de Saint-Maur est obligatoire. Pour participer à la visite organisée sur le site il est nécessaire de s'inscrire par le biais d'un formulaire dématérialisé et de fournir les documents exigés par l'administration pénitentiaire à minima 10 jours calendaires avant la date fixée pour la visite. La date, les modalités d'inscription et de participation à la visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (modalités détaillées au règlement de consultation). Il se réserve néanmoins le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Acheteur
Région Centre-Val de Loire
Identifiant acheteur: 23450002300028·Direction de la formation professionnelle/Service Marchés publics
9 rue Saint Pierre Lentin, 45041, ORLEANS CEDEX 1
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: 17450005800022
28, rue de la Bretonnerie, 45057, ORLÉANS
Autre organisation
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Identifiant acheteur: 13002928300012
Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso, 44042, Nantes

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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