France – Services de collecte des ordures ménagères – 2026M0028 - Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux OMR issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tri, de valorisation et de traitement de la fraction ultime.

Date limite29 avril 2026 à 13:30Clôturé il y a 77 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la collecte et le transport de biodéchets et de déchets assimilables aux ordures ménagères issus des activités du territoire CADAM vers des filières agréées de tri, valorisation et traitement. Le service couvre l'ensemble de la chaîne depuis la collecte à la source jusqu'au traitement de la fraction ultime.

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Profil entreprise

Les entreprises établies de gestion des déchets disposant de capacités éprouvées de traitement des biodéchets et d'installations de traitement agréées doivent candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent exploiter des installations de gestion des déchets agréées et disposer d'infrastructures de transport adaptées aux biodéchets et déchets assimilés. La conformité avec la réglementation environnementale et les normes de hiérarchie des déchets est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la collecte et le transport de biodéchets et de déchets assimilables aux ordures ménagères issus des activités du territoire CADAM vers des filières agréées de tri, valorisation et traitement. Le service couvre l'ensemble de la chaîne depuis la collecte à la source jusqu'au traitement de la fraction ultime.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent exploiter des installations de gestion des déchets agréées et disposer d'infrastructures de transport adaptées aux biodéchets et déchets assimilés. La conformité avec la réglementation environnementale et les normes de hiérarchie des déchets est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises établies de gestion des déchets disposant de capacités éprouvées de traitement des biodéchets et d'installations de traitement agréées doivent candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 29 avril 2026.

2026M0028 - Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux OMR issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tri, de valorisation et de traitement de la fraction ultime.

Acheteur
CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Identifiant acheteur: 22060001900016
Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201, Nice Cedex 3
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nice (TA)
Identifiant acheteur: 17060005000026·Tribunal administratif de Nice
18 Avenue des Fleurs, 06050, Nice cedex 1

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