France – Services récréatifs, culturels et sportifs – Délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération (7 DSP)

Un attributaire et une procédure par site pour les communes de Rixheim (3 sites), Illzach, Mulhouse, Dietwiller-Habsheim, Pfastatt)

Documents non listés

Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des Activités périscolaires à Pfastatt, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)

Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités périscolaires et extrascolaire à Dietwiller et à Habsheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) en ce qui concerne le périscolaire et pour le compte du Syndicat de Communes de l'Île Napoléon (SCIN) en ce qui concerne l'extrascolaire.

Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des Activités périscolaires sur le site Claire Roman à Mulhouse, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)

Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance et périscolaire du site Ile Napoléon à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).

Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance et périscolaire du site Le Trèfle - les Romains à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).

e contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance, périscolaires et extrascolaire à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) en ce qui concerne la petite enfance et le périscolaire et pour le compte du Syndicat de Communes de l'Île Napoléon (SCIN) en ce qui concerne l'extrascolaire.

Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des Activités petite enfance à Illzach, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).