France – Transport non régulier de passagers – Transport par car avec chauffeur d'usagers de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur le transport non régulier de passagers en car avec chauffeur pour les usagers de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq. Les trajets desservent principalement des infrastructures sportives, culturelles et de loisirs, toute l'année, y compris les périodes scolaires et les vacances de zone C, sur et hors le territoire.
Entreprises de transport routier ou exploitants de cars disposant de services de chauffeur, autorisés pour le transport non régulier de passagers, conformes aux réglementations et normes de sécurité françaises.
Les fournisseurs doivent respecter les réglementations du code des transports français, notamment les règles sociales du transport, les conditions d'exercice des professions de transport et les normes du transport routier. Les services doivent être fournis avec organisation, sécurité, qualité et conformité réglementaire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur le transport non régulier de passagers en car avec chauffeur pour les usagers de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq. Les trajets desservent principalement des infrastructures sportives, culturelles et de loisirs, toute l'année, y compris les périodes scolaires et les vacances de zone C, sur et hors le territoire.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent respecter les réglementations du code des transports français, notamment les règles sociales du transport, les conditions d'exercice des professions de transport et les normes du transport routier. Les services doivent être fournis avec organisation, sécurité, qualité et conformité réglementaire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises de transport routier ou exploitants de cars disposant de services de chauffeur, autorisés pour le transport non régulier de passagers, conformes aux réglementations et normes de sécurité françaises.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.
La prestation porte sur la réalisation de trajets avec chauffeur pour les usagers, principalement vers des infrastructures sportives, culturelles ou de loisirs, mais pas seulement, pendant toute l’année (périodes scolaires et vacances de la zone C), sur et hors le territoire de la communauté de communes. Les conditions dans lesquelles sont exécutés les prestations doivent permettre la réalisation des prestations dans des conditions normales d'organisation, de sécurité, de qualité, de respect des réglementations et conformément aux dispositions du code des transports notamment celles relatives à la règlementation sociale du transport, aux conditions d'exercice des professions de transport et au transport routier.
Transport par car avec chauffeur d'usagers de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
La Communauté de communes du Pays de l’Ourcq (CCPO), établissement public de coopération intercommunale situé en Seine-et-Marne, couvrant 22 communes et 23 500 hectares pour 17 365 habitants, lance une consultation relative à la réalisation de prestations de transport collectif par autocar. L’objectif est d’assurer aux usagers du territoire un accès optimisé aux équipements sportifs, culturels et de loisirs, en période scolaire et durant les vacances (académie de Créteil, zone C). Les publics ciblés incluent principalement les élèves (de la maternelle au lycée), encadrés par des enseignants ou des agents territoriaux, ainsi que des familles ou demandeurs d’emploi pour des événements ponctuels. Les prestations pourront inclure des rotations complètes, des trajets simples, des mises à disposition ou des mutualisations de transports.
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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