France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)

Date limite7 mai 2026 à 15:00Clôturé il y a 69 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur le traitement et la compensation des prestations sociales versées sous forme de chèque d'accompagnement personnalisé (CAP). Le Département de Côte-d'Or recherche un prestataire pour gérer la distribution, le suivi et l'administration de ces instruments d'aide sociale aux bénéficiaires.

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Profil entreprise

Les prestataires établis spécialisés dans le traitement des paiements sociaux, l'administration des prestations ou les services financiers pour les institutions publiques doivent postuler. L'expérience des programmes sociaux gouvernementaux est essentielle.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expérience avérée en gestion de prestations sociales et traitement des paiements. Ils doivent démontrer leur capacité à gérer l'émission sécurisée de chèques, la gestion des bénéficiaires et la conformité réglementaire.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur le traitement et la compensation des prestations sociales versées sous forme de chèque d'accompagnement personnalisé (CAP). Le Département de Côte-d'Or recherche un prestataire pour gérer la distribution, le suivi et l'administration de ces instruments d'aide sociale aux bénéficiaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expérience avérée en gestion de prestations sociales et traitement des paiements. Ils doivent démontrer leur capacité à gérer l'émission sécurisée de chèques, la gestion des bénéficiaires et la conformité réglementaire.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les prestataires établis spécialisés dans le traitement des paiements sociaux, l'administration des prestations ou les services financiers pour les institutions publiques doivent postuler. L'expérience des programmes sociaux gouvernementaux est essentielle.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Conseil Départemental de Côte d'Or (21).

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 7 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 1 200 000 EUR.

Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d'accompagnement personnalisé (CAP)

Acheteur
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Identifiant acheteur: 22210001800019
53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501, 21035, Dijon CEDEX
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Dijon
Identifiant acheteur: 17210005900010
22 rue d'Assas, 21000, Dijon

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