France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)
Date limite7 mai 2026 à 15:00Clôturé il y a 7 jours
Résumé IA
Génération du résumé…
Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d'accompagnement personnalisé (CAP)
Acheteur
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Identifiant acheteur: 22210001800019
53 bis, Rue de la Préfecture
CS 13501, 21035, Dijon CEDEX
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Dijon
Identifiant acheteur: 17210005900010
22 rue d'Assas, 21000, Dijon
LOT-0001
Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)
Valeur estimée
1 200 000 €
La consultation a pour objet la fabrication et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) nominatifs et non nominatifs, pour le paiement de prestations sociales.
66133000
Région (NUTS): FRC11Durée du marché: ≈ 12 mois- Se référer au règlement de la consultation