France – Services d'assurance responsabilité civile – Assurance des responsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mer
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'une assurance responsabilité civile pour la commune de Berck-sur-Mer. L'assureur couvrira les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, du fait de l'existence, des activités et des attributions de la collectivité. Une couverture optionnelle supplémentaire pour les atteintes à l'environnement est proposée.
Les compagnies d'assurance spécialisées en responsabilité civile municipale et des collectivités doivent soumissionner. Les candidats doivent disposer d'une autorisation réglementaire appropriée pour exercer cette catégorie d'activité en France.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de souscrire les risques de responsabilité communaux. Ils doivent démontrer leur solidité financière, leur expérience en gestion de sinistres et leur capacité à fournir une couverture complète pour les opérations d'autorités locales.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'une assurance responsabilité civile pour la commune de Berck-sur-Mer. L'assureur couvrira les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, du fait de l'existence, des activités et des attributions de la collectivité. Une couverture optionnelle supplémentaire pour les atteintes à l'environnement est proposée.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de souscrire les risques de responsabilité communaux. Ils doivent démontrer leur solidité financière, leur expérience en gestion de sinistres et leur capacité à fournir une couverture complète pour les opérations d'autorités locales.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance spécialisées en responsabilité civile municipale et des collectivités doivent soumissionner. Les candidats doivent disposer d'une autorisation réglementaire appropriée pour exercer cette catégorie d'activité en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de Berck-sur-Mer.
Sont assurées, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (non obligatoire) : Atteintes à l'environnement
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Assurance des respoAssurance des responsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mernsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mer
Sont assurées, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (non obligatoire) : Atteintes à l'environnement
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