France – Services topographiques – Prestations de délimitation de la propriété foncière
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des prestations de topographie et de délimitation de propriété foncière pour le Département de la Loire. Le travail comprend l'établissement de plans parcellaires, de documents cadastraux modificatifs, ainsi que l'implantation et le bornage sur deux secteurs : Loire Nord (arrondissement de Roanne) et Loire Sud-Forez (arrondissements de Saint-Étienne et Montbrison).
Les entreprises de géométrie ou d'ingénierie topographique établies, possédant une expertise en opérations cadastrales françaises et délimitation de propriété, doivent soumissionner. Les PME disposant des qualifications pertinentes sont éligibles.
Les candidats doivent être des géomètres ou bureaux d'études topographiques qualifiés, capables de livrer documentation cadastrale, délimitation des limites et services d'implantation. L'expérience démontrée en délimitation de propriété foncière française et procédures cadastrales est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des prestations de topographie et de délimitation de propriété foncière pour le Département de la Loire. Le travail comprend l'établissement de plans parcellaires, de documents cadastraux modificatifs, ainsi que l'implantation et le bornage sur deux secteurs : Loire Nord (arrondissement de Roanne) et Loire Sud-Forez (arrondissements de Saint-Étienne et Montbrison).
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des géomètres ou bureaux d'études topographiques qualifiés, capables de livrer documentation cadastrale, délimitation des limites et services d'implantation. L'expérience démontrée en délimitation de propriété foncière française et procédures cadastrales est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de géométrie ou d'ingénierie topographique établies, possédant une expertise en opérations cadastrales françaises et délimitation de propriété, doivent soumissionner. Les PME disposant des qualifications pertinentes sont éligibles.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de la Loire.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 192 490 EUR.
Le projet consiste en la réalisation d'états et plans parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages. La prestation se décompose en 2 lots : lot 1 secteur Loire Nord (arrondissement de Roanne), et lot 2 secteur Loire Sud et Forez (arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison). La date prévisionnelle de début des prestations est le : * 1er avril 2027 pour le lot 1 * 1er septembre 2026 pour le lot 2
Loire Nord (Arrondissement de Roanne)
Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT
Loire Sud et Forez (Arrondissements de St-Etienne et Montbrison)
Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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